Rénovation énergétique des HLM: un nouvel éco-prêt mis à disposition des bailleurs sociaux

Afin de poursuivre la rénovation énergétique des HLM, le Gouvernement indique qu’un nouveau prêt sur fonds d’épargne est proposé dès cette semaine aux organismes HLM et aux SEM. Ce financement, sans contingentement annuel, interviendra dans les mêmes conditions d’éligibilité que l’ancien éco-prêt HLM. Son taux sera indexé sur le taux du livret A et fonction de la durée du prêt:
- taux du Livret A sur une durée de 15 ans,
- taux du Livret A + 15 points de base sur 15 à 20 ans,
- taux du Livret A + 25 points de base sur 20 à 25 ans.
Il sera accessible pour les logements les plus énergivores: de catégorie énergétique E à G, et D sous certaines conditions. Le coût de la bonification de ce prêt sera porté par l’Etat.
Dans un communiqué, la ministre de l’Écologie, le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et le secrétaire d’État chargé du Logement «se félicitent» de ce nouveau dispositif de rénovation thermique des HLM «qui permettra d’améliorer le pouvoir d’achat des français en diminuant leur facture d’énergie», notamment «à l’heure où près de 3,8 millions de ménages consacrent plus de 10% de leurs ressources à leurs factures d’énergie».
Ils rappellent que «l’objectif du Grenelle de l’Environnement de diminuer d’au moins 38% les consommations énergétiques du parc de bâtiments existants à l’horizon 2020 ne peut être atteint qu’en poursuivant un objectif très élevé dans le parc HLM». La loi Grenelle, prévoit la rénovation thermique de 800.000 logements sociaux d’ici 2020. Pour atteindre cet objectif, l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ont signé en février 2009 une convention prévoyant la mise en place d’une enveloppe de 1,2 milliard d’euros «d’éco-prêts logement social» afin de rénover 100.000 logements énergivores. Selon les ministres, les résultats de la mise en place de ce financement «sont très encourageants, tant sur le plan économique (2,7 milliards d’euros de travaux, 40.000 emplois) qu’environnemental (économie annuelle de plus de 1.000 GWh d’énergie finale, émission évitée de 240.000 t CO2/an)».
Le nouvel éco-prêt sera la «contrepartie nationale des aides européennes à la rénovation thermique, dans le cadre du FEDER», précise aussi le communiqué.

Pour télécharger le communiqué de presse (PDF, 62 Ko), utiliser le lien ci-dessous.

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